Conditions générales

1. Informations générales

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme web travelinfluencer.co et du service Horizon (ci-après le « Service ») fourni via les domaines travelinfluencer.co et travelinfluencer.co, sous-domaines inclus (tels que les sous-domaines générés automatiquement pour les applications des Clients).

Titulaire du service

• Titulaire : Made by West - Dylan Succi
• Partita IVA : 04229770369
• Siège : Via Verica 150, 41026 Pavullo n/F (MO), Italie
• E-mail :info@travelinfluencer.co
• Site web :travelinfluencer.co

2. Définitions

• « Service » : La plateforme web travelinfluencer.co, y compris la web app Horizon et toutes les fonctionnalités qui y sont liées, accessible via navigateur.
• « Utilisateur » / « Client » : La personne physique ou morale qui s'inscrit et utilise le Service.
• « Web App » : L'application web Horizon, accessible via navigateur sans nécessité de téléchargement depuis un store ou marketplace.
• « Plan » : L'abonnement choisi par le Client parmi ceux disponibles sur la plateforme.
• « Commissions d'affiliation » : Les rémunérations provenant des programmes d'affiliation intégrés dans la web app du Client.
• « Dashboard » : L'interface de gestion accessible au Client après l'inscription.
• « Plugin » : Le système de gestion intégré à la plateforme pour la gestion des inscriptions, paiements et renonciations.
• « Travelinfluencer Business » : L'annuaire consultable des profils des Utilisateurs/Clients inscrits sur la plateforme travelinfluencer.co, y compris mais sans s'y limiter les données de contact, informations professionnelles et statistiques, accessible via un abonnement dédié. Travelinfluencer Business inclut exclusivement les profils des Clients inscrits à la plateforme via les domaines travelinfluencer.co ou les sous-domaines associés. Ne sont pas inclus les profils d'utilisateurs non inscrits, les profils importés de plateformes tierces ou les données collectées en dehors de la plateforme.
• « Consultant » : La personne physique ou morale qui souscrit un abonnement pour l'accès à Travelinfluencer Business.

3. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions générales. L'acceptation intervient :

• Au moment de l'inscription, via une case à cocher obligatoire d'acceptation ;
• Au moment de l'achat d'un Plan, avec une confirmation explicite ;
• Avec l'utilisation continue du Service après d'éventuelles mises à jour des Conditions.

L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions avant de procéder à l'inscription et à l'achat.

4. Description du service

travelinfluencer.co est une plateforme web qui offre au Client la possibilité de créer et gérer une web app personnalisée dédiée au secteur travel & lifestyle, accessible via navigateur sur tout appareil.

Fonctionnalités principales

• Création d'une web app personnalisée avec marque, logo et couleurs du Client ;
• Plateforme de gestion de contenus Horizon Studio avec éditeur frontend, blog, badges promotionnels, CTA avec liens externes, suivi des vues, système de likes et profils d'auteur personnalisables ;
• Gestion des voyages personnels (« Mes Voyages ») avec données stockées exclusivement en local sur l'appareil de l'utilisateur, y compris la possibilité d'importer des documents de voyage au format PDF (confirmations de vol, hôtels, etc.) pour l'extraction automatique des données, avec un traitement entièrement local ;
• Exportation et importation des données des voyages au format dédié (.travel) pour la portabilité des données entre appareils ;
• Carte interactive pour l'affichage des voyages, basée sur des services de cartographie tiers (OpenStreetMap). Les requêtes de chargement des cartes transmettent automatiquement l'adresse IP de l'utilisateur aux serveurs du service de cartes. La fonctionnalité n'utilise ni le GPS ni la géolocalisation de l'appareil ; la recherche de destination transmet en outre le texte recherché aux serveurs du service de cartes (OpenStreetMap/Nominatim).
• Intégration de liens d'affiliation et de services de voyage gérés directement par le Client ;
• Dashboard de gestion et analytique ;
• Fonctionnalités IA (HorizonAI) basées sur des technologies d'intelligence artificielle, avec un traitement entièrement local sur l'appareil ;
• Intégration de contenus via iframe ;
• Suivi analytique sans cookies ;
• Bannière de consentement aux cookies sur le site web via un service tiers ;
• Analytique tierce sur le site web (Google Analytics), activée avec le consentement préalable de l'utilisateur ;
• Travelinfluencer Business : annuaire consultable des profils des Clients de la plateforme, y compris mais sans s'y limiter les données de contact, informations professionnelles, niche, statistiques d'audience et disponibilité pour des collaborations, accessible via un abonnement dédié. La participation à Travelinfluencer Business est volontaire et soumise au consentement explicite du Client, qui peut choisir quelles informations rendre visibles et révoquer sa participation à tout moment ;
• SEO automatique de base pour l'application et les contenus du blog, avec génération automatique de meta tags et de structures pour l'indexation sur les moteurs de recherche.

Les fonctionnalités spécifiques varient en fonction du Plan souscrit.

5. Inscription et compte

L'accès au Service s'effectue via la création automatique du compte suite à l'achat d'un Plan d'abonnement via le prestataire de paiement Creem. Il n'y a pas de formulaire d'inscription distinct : le compte est généré automatiquement en utilisant les données fournies lors du processus de paiement. L'accès au Service est réservé exclusivement aux personnes majeures (18 ans+).

Conditions requises

• Être majeur (au moins 18 ans) ;
• Fournir une adresse e-mail valide lors du processus de paiement ;
• Compléter les identifiants de connexion (mot de passe) via la procédure guidée suivant la création du compte.

Sécurité et identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion. Le Titulaire n'est pas responsable de la perte, de la divulgation ou de l'utilisation impropre des identifiants par des tiers. L'Utilisateur s'engage à communiquer rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Protection contre les accès non autorisés

La plateforme met en œuvre des mesures de sécurité automatiques pour protéger les comptes. Après un nombre excessif de tentatives de connexion échouées consécutives pour le même nom d'utilisateur, l'accès à ce compte est temporairement bloqué. Le suivi est basé exclusivement sur le nom d'utilisateur et non sur l'adresse IP. Cette mesure est automatique et vise à prévenir les tentatives d'accès non autorisés. Le Titulaire n'est pas responsable des éventuels désagréments résultant du blocage automatique dû à des tentatives légitimes oubliées.

5.1 Espace réservé — Horizon Studio et My Account

L'espace réservé du Client inclut Horizon Studio (dashboard de gestion de contenus) et My Account (gestion du compte et de l'abonnement), accessibles après authentification.

Horizon Studio — Fonctionnalités

Via Horizon Studio, le Client peut :

• Créer, modifier, supprimer et publier/dépublier des articles ;
• Insérer des badges promotionnels prédéfinis depuis le frontend de la plateforme ;
• Configurer des call-to-action (CTA) personnalisées avec liens externes ;
• Personnaliser le profil d'auteur : image de profil, image de couverture (hero banner), bio, nom affiché, couleurs personnalisées ;
• Personnaliser l'apparence et les paramètres de l'application.

Les limites de téléversement pour les images et les dimensions recommandées sont indiquées au moment du chargement et peuvent varier dans le temps.

My Account — Fonctionnalités

Via My Account, le Client peut :

• Visualiser et gérer les détails de l'abonnement ;
• Résilier l'abonnement ;
• Visualiser la date du prochain paiement.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Remplir le formulaire de personnalisation : fournir toutes les informations et les éléments nécessaires (logos, icônes, palette de couleurs, contenus, etc.) selon le Plan choisi ;
• Ponctualité : fournir les éléments dans des délais raisonnables requis pour la configuration de la web app ;
• Exactitude des données : garantir que les informations fournies sont complètes, exactes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• Responsabilité sur les contenus promotionnels : le Client est seul responsable de la véracité, de la conformité et de la légalité des badges promotionnels (y compris, à titre d'exemple, « Promo », « Nouveau », « Hot », « Gratuit »), étiquettes, textes et call-to-action (CTA) configurés dans ses articles et contenus. Le Titulaire n'est pas responsable des étiquettes trompeuses, des prix non à jour ou des allégations promotionnelles non conformes à la réglementation en vigueur sur la publicité et la consommation.

7. Conditions d'utilisation

Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le secteur travel & lifestyle. L'Utilisateur peut utiliser la plateforme pour :

• Créer et gérer des contenus travel ;
• Gérer ses liens dans l'application ;
• Utiliser les fonctionnalités IA mises à disposition ;
• Visualiser des analytiques et des statistiques.

Activités interdites

Il est interdit :

• D'utiliser le Service pour des activités illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• De diffuser des malwares, spams ou contenus nuisibles ;
• Tenter un accès non autorisé aux systèmes du Service ;
• Utiliser le Service en violation de la réglementation applicable ;
• Intégrer, via iframe, framing ou toute autre technologie d'inclusion, le blog généré avec Horizon Studio, l'application Horizon ou toute page du présent site (travelinfluencer.co) au sein de sites web, applications ou plateformes de tiers, sans autorisation écrite expresse du Titulaire ;
• Utiliser les données et informations accessibles via Travelinfluencer Business à des fins de spam, communications non sollicitées, harcèlement, ou toute forme de contact non désiré vers les profils listés ;
• Extraire, télécharger en masse, effectuer du scraping, du crawling ou toute forme de collecte automatisée des données de Travelinfluencer Business, y compris mais sans s'y limiter les informations de contact, profils et statistiques des influenceurs ;
• Revendre, redistribuer, partager ou transférer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations et données obtenues via l'accès à Travelinfluencer Business.

Le Titulaire n'est pas responsable de l'utilisation impropre du Service par l'Utilisateur.

8. Plans, abonnements et paiements

Plans disponibles

Le Service est proposé via plusieurs plans d'abonnement, dont les caractéristiques et les prix sont décrits sur la page dédiée du site. Les plans peuvent évoluer dans le temps.

Gestion des paiements

Les paiements sont gérés par Creem en qualité de Merchant of Record (MoR). Creem est légalement responsable de la gestion internationale de la TVA et des taxes sur les ventes. Creem s'occupe de :

• Traitement des paiements ;
• Émission des factures ;
• Gestion des obligations fiscales applicables, y compris la collecte et le versement de la TVA/taxes sur les ventes à l'échelle mondiale.

Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'expiration de la période en cours, sauf résiliation par le Client comme prévu à la Section 11.

Domaine personnalisé

Les plans incluant le domaine personnalisé permettent l'utilisation d'un domaine appartenant au Client. Le domaine doit déjà appartenir au Client au moment de la configuration. Le Titulaire ne fournit pas de domaines et n'est pas tenu à l'achat ou à l'enregistrement de domaines pour le compte du Client.

Pour relier le domaine à l'application, le Client doit effectuer lui-même la configuration DNS auprès de son registrar/gestionnaire de domaine, en pointant le domaine vers l'adresse fournie dans les instructions disponibles sur le site. Le Titulaire fournit les instructions nécessaires pour la configuration, mais la configuration DNS est de la responsabilité exclusive du Client.

Le Titulaire n'est pas responsable de :

• Configuration DNS absente ou erronée de la part du Client ;
• Délais de propagation DNS dépendant du registrar du Client ;
• Interruptions de service dues à des problèmes liés au domaine du Client.

L'activation du certificat SSL/HTTPS, y compris les éventuels retards liés à des facteurs techniques externes, est régie à la Section 18bis.

Responsabilités légales pour les domaines personnalisés

Lorsque le Client utilise un domaine personnalisé lui appartenant pour son application :

• Le Client est le Responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de son site web, au sens du RGPD ;
• Le Titulaire de la plateforme reste Responsable du traitement pour les données traitées par la plateforme et les fonctionnalités de backend ;
• Le Client est responsable de publier et maintenir sa propre Politique de confidentialité, Conditions générales et Politique de cookies conformes au RGPD sur son domaine ;
• Il est conseillé au Client d'accompagner ses contenus d'une Politique de confidentialité et de Conditions générales personnalisées, rédigées avec l'assistance d'un professionnel du droit.

Configuration de l'application

La configuration de la web app dans l'espace réservé du Client, y compris la personnalisation de la mise en page, des contenus, des paramètres et des intégrations, est à la charge exclusive du Client. Les fonctionnalités disponibles dans la configuration varient en fonction du Plan souscrit, comme décrit sur la page dédiée du site.

Le Titulaire met à disposition les instructions et la documentation nécessaires, mais ne fournit pas de services de configuration de l'application dans le cadre des plans d'abonnement, sauf indication explicite différente dans les conditions du plan individuel ou dans des accords commerciaux distincts.

Rétrogradation et changement de plan

En cas de passage d'un plan à un autre avec des fonctionnalités inférieures, les conditions suivantes s'appliquent :

• Le dossier de configuration de l'application sera supprimé et recréé ;
• Toutes les configurations personnalisées précédentes seront définitivement perdues ;
• Certaines fonctionnalités disponibles dans le plan précédent pourraient ne plus être disponibles dans le nouveau plan ;
• L'Utilisateur devra reconfigurer l'application à zéro dans le nouveau plan ;
• Le Titulaire n'est pas responsable de la perte de données de configuration résultant du changement de plan.

Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre note de leurs configurations avant d'effectuer un changement de plan.

Plan Starter

Le Plan Starter est le plan de base de la plateforme : il permet à l'Utilisateur de maintenir un compte actif à un coût réduit, en bénéficiant de fonctionnalités limitées par rapport aux autres plans payants. Il est pensé pour ceux qui souhaitent préserver leur compte et les données du profil en supportant un coût minimal.

Le passage d'un plan supérieur au Plan Starter est considéré comme une rétrogradation et les mêmes conditions prévues à la section « Rétrogradation et changement de plan » s'appliquent : en particulier, le dossier de configuration de l'application sera supprimé et recréé et toutes les configurations personnalisées précédentes seront définitivement perdues.

Suspension et conservation des données

Si un abonnement est suspendu pour quelque raison que ce soit — y compris mais sans s'y limiter : défaut de paiement, carte de crédit expirée, moyen de paiement invalide ou refusé — le compte entre automatiquement dans la période de grâce de 30 jours comme décrit à la Section 11 (« Suppression du compte »).

Passé le délai de 30 jours sans que l'Utilisateur ait activé un abonnement (y compris le Plan Starter) ou réactivé le précédent, le compte et toutes les données associées seront supprimés de manière permanente et irréversible.

Le Titulaire conseille aux Utilisateurs qui souhaitent préserver leurs données de passer au Plan Starter avant l'expiration, afin d'éviter la suppression automatique du compte pour inactivité ou absence d'abonnement actif.

Comportement de l'application après résiliation ou expiration

Le Service étant fourni comme Progressive Web App (PWA) avec stockage local sur l'appareil de l'Utilisateur (cf. Section 18), après la résiliation de l'abonnement ou son expiration, l'application peut rester temporairement accessible sur l'appareil de l'Utilisateur grâce au cache du navigateur, jusqu'à ce que les données de configuration soient effacées — soit automatiquement à l'issue de la période de grâce de 30 jours, soit manuellement par l'Utilisateur en supprimant les données de navigation.

Une fois les données de configuration effacées, l'application peut rester accessible dans sa structure de base, mais sans les configurations personnalisées du Client (marque, logo, couleurs, contenus, liens d'affiliation, paramètres). Dans ce cas, l'application affichera les configurations par défaut du Titulaire. Ce comportement est dû à la nature technique de la PWA et ne constitue pas un dysfonctionnement.

Le Titulaire n'est pas responsable des éventuels affichages des configurations par défaut après l'effacement des données de configuration. Le Client a conscience que, pour retirer complètement l'application de son appareil, il doit effacer les données de navigation du navigateur ou retirer le raccourci web de l'écran d'accueil.

Modification des prix

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les prix des abonnements dans le temps, selon les conditions suivantes :

• Préavis : les éventuelles hausses de prix seront communiquées au Client avec un préavis minimum de 30 jours par e-mail à l'adresse enregistrée ;
• Période en cours : le nouveau prix ne s'applique pas à la période d'abonnement déjà en cours et payée. La hausse prendra effet exclusivement à partir du premier renouvellement suivant la communication ;
• Droit de résiliation : en cas de hausse de prix, le Client a le droit de résilier sans pénalité l'abonnement avant que le nouveau prix n'entre en vigueur, en bénéficiant de l'accès au Service jusqu'à l'expiration de la période déjà payée ;
• Réductions de prix : les éventuelles réductions de prix pourront être appliquées avec effet immédiat, sous réserve des conditions de la période en cours ;
• Promotions et offres spéciales : les prix promotionnels sont temporaires et soumis aux conditions spécifiées dans l'offre correspondante. À l'issue de la promotion, le prix ordinaire en vigueur s'applique ;
• Transparence : le prix en vigueur est toujours visible sur la page dédiée du site et dans l'espace compte du Client.

Travelinfluencer Business

La plateforme offre, y compris mais sans s'y limiter, Travelinfluencer Business — un annuaire consultable (et non un marketplace) des profils des Clients inscrits sur la plateforme travelinfluencer.co qui ont explicitement consenti à leur inclusion. Travelinfluencer Business inclut exclusivement les profils des Clients inscrits à la plateforme via les domaines travelinfluencer.co ou les sous-domaines associés qui ont donné leur consentement. Ne sont pas inclus les profils d'utilisateurs non inscrits, les profils importés de plateformes tierces ou les données collectées en dehors de la plateforme. La consultation de l'annuaire peut être soumise à un abonnement dédié et peut inclure, parmi d'autres informations, des données de contact, des informations professionnelles, une niche, des statistiques d'audience et la disponibilité pour des collaborations. Le Titulaire n'intercepte pas de collaborations ou de contrats entre Clients et Consultants : Travelinfluencer Business est un simple outil de visibilité et de contact.

Pour les Clients (Influenceurs) — Visibilité dans Travelinfluencer Business

• La participation à Travelinfluencer Business est complètement volontaire. Le Client décide si son profil apparaît ou non dans Travelinfluencer Business ;
• Le Client peut choisir quelles informations rendre visibles, y compris mais sans s'y limiter : nom ou pseudo, e-mail de contact, bio, niche, fourchette d'abonnés, plateformes sociales, lien vers le profil Horizon, disponibilité pour des collaborations, langues parlées et destinations principales ;
• Le Client peut modifier les informations visibles à tout moment via le Dashboard ;
• Le Client peut révoquer sa participation à Travelinfluencer Business à tout moment, avec effet immédiat sur la visibilité de son profil ;
• La base légale du traitement des données dans Travelinfluencer Business est le consentement explicite du Client au sens de l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ;
• Le Titulaire n'est pas responsable des communications reçues des Consultants suite à la visibilité dans Travelinfluencer Business. Le Client qui choisit d'apparaître accepte de pouvoir être contacté par des tiers à des fins professionnelles liées au secteur travel & lifestyle.
• La visibilité peut être activée ou désactivée à tout moment via un paramètre dédié dans l'espace réservé du Client, avec effet immédiat sur la visibilité de son profil.

Pour les Consultants — Accès à Travelinfluencer Business

L'accès à Travelinfluencer Business est réservé aux Consultants disposant d'un abonnement actif. Le Consultant accepte expressément les conditions suivantes :

• Les données et informations accessibles via Travelinfluencer Business sont fournies exclusivement à des fins d'évaluation professionnelle et pour établir des contacts commerciaux légitimes avec les influenceurs listés ;
• Il est interdit d'utiliser les données de contact pour des communications non sollicitées, du spam, du harcèlement, ou toute forme de contact non désiré ;
• Il est interdit d'extraire, de télécharger en masse, d'effectuer du scraping, du crawling ou toute forme de collecte automatisée des données de Travelinfluencer Business ;
• Il est interdit de revendre, redistribuer, partager ou transférer à des tiers les informations obtenues via Travelinfluencer Business ;
• Le Consultant est seul responsable de l'utilisation des informations obtenues via Travelinfluencer Business et des communications envoyées aux profils listés ;
• En cas de violation des présentes conditions, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou révoquer immédiatement l'accès à Travelinfluencer Business. L'éligibilité au remboursement est régie par la Politique de remboursement.
• Le Titulaire ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour continue des données dans Travelinfluencer Business, celles-ci étant fournies et gérées de manière autonome par chaque Client ;
• Le Titulaire n'est pas responsable des interactions, collaborations ou communications entre Consultants et Clients découlant de l'utilisation de Travelinfluencer Business.

9. Liens d'affiliation : modalités de gestion

Le Client gère de manière autonome ses propres comptes et programmes d'affiliation sur les plateformes tierces.

Le Titulaire n'intervient pas dans la gestion des programmes d'affiliation, le suivi des conversions, ni les paiements des commissions.

Nombre de liens d'affiliation par plan

• Starter : jusqu'à 5 liens d'affiliation du Client, avec monétisation exclusive (aucun lien supplémentaire du Titulaire) ;
• Premium : jusqu'à 5 liens d'affiliation du Client, avec monétisation exclusive (aucun lien supplémentaire du Titulaire) ;
• Pro : jusqu'à 5 liens d'affiliation du Client, avec monétisation exclusive (aucun lien supplémentaire du Titulaire).

10. Limitation de responsabilité sur les programmes d'affiliation

Les programmes d'affiliation sont gérés par des plateformes tierces indépendantes. Le Titulaire n'a aucun contrôle sur les commissions offertes, sur les conditions des programmes ou sur les décisions des plateformes d'affiliation.

Le Titulaire n'est pas responsable d'éventuels problèmes de :

• Suivi des conversions ;
• Paiements des commissions par les sites tiers ;
• Différends ou litiges avec les plateformes d'affiliation ;
• Modifications unilatérales des programmes d'affiliation par les sites tiers ;
• Suspension ou clôture des comptes d'affiliation du Client par les plateformes tierces.

11. Politique de remboursement, droit de rétractation et annulation

Les remboursements, le droit de rétractation et les conditions correspondantes sont gérés par Creem en qualité de Merchant of Record, conformément à la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Avant de procéder au paiement, le système affiche un modal de consentement obligatoire demandant à l'Utilisateur d'accepter explicitement les présentes Conditions. Le consentement est enregistré localement sur l'appareil de l'Utilisateur avec date, heure et version des documents.

Résiliation de l'abonnement

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur.

• La résiliation n'entraîne pas de pénalités supplémentaires ;
• À l'issue de la période payée, l'accès au Service est désactivé automatiquement ;
• Les données du Client seront gérées comme décrit dans la sous-section « Suppression du compte » ci-dessous.

Comment résilier

La résiliation peut être effectuée selon les modalités suivantes :

• Via Creem : Utilisez le lien « Gérer l'abonnement » dans l'e-mail de confirmation de paiement, ou visitez creem.io ;
• Depuis l'espace compte : En accédant à la section dédiée à la gestion de l'abonnement ;
• Par e-mail : En envoyant une demande à info@travelinfluencer.co en indiquant vos données d'identification.

Suppression du compte

Pour supprimer définitivement son compte, l'Utilisateur doit d'abord résilier son abonnement ou bien le laisser expirer naturellement. Il n'est pas possible de supprimer le compte tant qu'un abonnement actif est présent.

Une fois l'abonnement résilié ou expiré, une période de 30 jours démarre pendant laquelle :

• La plateforme et toutes ses fonctionnalités (y compris les paramètres de l'application, Horizon Studio et toute autre fonction) sont totalement inaccessibles ;
• Les données du compte sont conservées temporairement pour permettre une éventuelle restauration ;
• Si l'Utilisateur renouvelle un abonnement quelconque pendant cette période de 30 jours, le processus de suppression est automatiquement annulé et le compte redevient pleinement actif.

Suppression des données

En cas de suppression du compte, pour résiliation par l'Utilisateur, expiration de l'abonnement ou résiliation par le Titulaire, toutes les données associées au compte, y compris mais sans s'y limiter :

• Articles et posts publiés ;
• Images et fichiers multimédias téléversés ;
• Paramètres et configurations de l'application ;

seront définitivement et permanentement supprimées après 30 jours à compter de la date d'expiration de l'abonnement ou de la date effective de clôture du compte, sans possibilité de restauration.

Le Titulaire conseille aux Utilisateurs de sauvegarder leurs données avant l'expiration de l'abonnement, car elles ne seront plus récupérables après la période de 30 jours.

Résiliation par le Titulaire

Le Titulaire se réserve le droit de résilier le contrat et de désactiver le compte en cas de :

• Violation grave des Conditions générales ;
• Activités illicites ou frauduleuses de la part de l'Utilisateur ;
• Défaut de paiement de l'abonnement.

Résiliation pour violation des Conditions

En cas de résiliation pour violation des Conditions générales ou pour activités illicites :

• L'éligibilité au remboursement est régie par la Politique de remboursement et déterminée par Creem ;
• Le compte sera désactivé immédiatement ;
• Les données seront supprimées selon les délais prévus par la sous-section « Suppression du compte » ci-dessus.

Résiliation pour défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de l'abonnement :

• L'accès au Service sera suspendu ;
• Le compte entrera dans la période de conservation des données de 30 jours ;
• Si le paiement n'est pas régularisé, le compte sera définitivement supprimé.

12. Propriété intellectuelle et copyright

Code et plateforme

Le code source, le design et toutes les composantes de la web app Horizon et du présent site sont de la propriété exclusive du Titulaire. Toute forme de :

• Duplication, copie ou reproduction ;
• Modification, altération ou reverse engineering ;
• Distribution ou cession à des tiers ;
• Utilisation en dehors du Service fourni.

Éléments du Client

Photos, logos, textes et tout autre élément fourni par le Client restent de la propriété exclusive du Client. Le Titulaire utilise ces éléments exclusivement pour la fourniture du Service.

Licence d'utilisation

Une licence d'utilisation non exclusive et non transférable de la plateforme Horizon est accordée au Client pour la durée du Plan souscrit. La licence est limitée à l'utilisation dans le cadre du Service et n'inclut aucun droit de propriété intellectuelle sur le code ou la plateforme.

13. Contenus générés par les utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via le Service, y compris mais sans s'y limiter : textes, images, liens, avis et tout autre élément.

Publication de contenus via le Service

Après avoir créé un compte et complété le paiement de l'abonnement via Creem, l'Utilisateur peut accéder à son espace réservé et :

• Téléverser et publier des articles accompagnés d'images ;
• Procéder à la configuration de sa web app selon les fonctionnalités du Plan souscrit.

Le Titulaire n'est pas responsable des contenus téléversés et publiés par les Utilisateurs qui enfreindraient les présentes Conditions générales, la réglementation en vigueur ou les droits de tiers. Le Titulaire se réserve le droit de supprimer tout contenu qui, à son jugement discrétionnaire, enfreindrait les présentes Conditions, sans préavis et sans obligation d'indemnisation.

Indexation et visibilité des contenus

Les contenus publiés par les Utilisateurs via le Service sont publiquement accessibles et, à ce titre, peuvent être indexés par les moteurs de recherche, les crawlers web et les agents d'intelligence artificielle selon les dynamiques habituelles du web. Le Titulaire ne garantit ni n'exclut l'indexation des contenus par des tiers. L'Utilisateur a conscience que la publication de contenus sur le web entraîne leur visibilité et indexation publique potentielles.

Safe Harbor

Le Titulaire n'est pas responsable des contenus générés par les Utilisateurs. En cas de signalement de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, le Titulaire procédera à leur retrait rapide après vérification.

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Respecter la réglementation sur le copyright et la propriété intellectuelle ;
• Ne pas publier de contenus susceptibles de nuire au Titulaire ou à des tiers.

14. Contenus tiers et iframes

Sites tiers et partenaires

Le Service peut intégrer ou afficher des contenus provenant de sites web tiers via des liens, iframes ou autres technologies. Le Titulaire n'est pas responsable de :

• Des contenus publiés sur les sites tiers ;
• De la disponibilité, l'exactitude ou la qualité des services offerts par les sites tiers ;
• Des politiques de confidentialité ou des conditions de service des sites tiers.

Iframes clients

Les contenus affichés via iframe sont sous la responsabilité exclusive du Client qui les a configurés.

Consentement aux cookies et iframes

Le site web travelinfluencer.co utilise un service tiers pour la gestion du consentement aux cookies conformément au RGPD. Si un site web affiché via iframe ne dispose pas d'un système de consentement aux cookies conforme au RGPD, le Titulaire n'est pas responsable. La conformité à la réglementation cookies/RGPD du site tiers est de la responsabilité exclusive du titulaire de ce site web.

Absence d'intermédiation pour les réservations et transactions

L'application Horizon et le site travelinfluencer.co ne gèrent pas de réservations ou de transactions pour les vols, hôtels, assurances, eSIM, location de voiture, bateaux, croisières, tours ou tout autre service de voyage. Le Titulaire n'agit pas comme intermédiaire direct ni comme responsable de ces services.

Toutes les réservations, achats et transactions sont gérés exclusivement par les sites tiers via leurs portails respectifs. L'utilisateur est dirigé vers ces plateformes via des liens d'affiliation et opère directement avec le fournisseur du service sélectionné, selon les conditions générales du site tiers individuel.

15. Vos programmes d'affiliation de tiers

Le Service permet au Client d'intégrer des liens d'affiliation de tiers au sein de sa web app. Les programmes d'affiliation sont entièrement gérés par des plateformes tierces indépendantes et le Titulaire ne joue aucun rôle dans la gestion, le suivi, ni les paiements des commissions. Le Client s'inscrit de manière autonome aux programmes d'affiliation des plateformes tierces et fournit ses liens au Titulaire pour l'insertion technique dans l'application.

Les commissions sont générées et versées directement par les plateformes d'affiliation au Client, selon les conditions et les délais de chaque plateforme. Le Titulaire ne reçoit, ne gère ni ne distribue aucune commission.

Monétisation exclusive (tous les plans)

Pour tous les plans (Starter, Premium et Pro), l'application du Client contient exclusivement les liens d'affiliation du Client. Le Titulaire n'insère aucun lien supplémentaire lui appartenant.

16. HorizonAI

Le Service inclut des fonctionnalités d'intelligence artificielle basées sur des technologies de tiers, appelées HorizonAI.

Nature du service IA

HorizonAI est fournie « AS-IS » (telle quelle), sans garanties d'aucune sorte concernant :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou la justesse des réponses générées ;
• L'adéquation à des usages spécifiques ;
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Limitations

• L'Utilisateur est responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés par HorizonAI ;
• Le Titulaire n'est pas responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation des réponses générées par HorizonAI ;
• L'utilisation d'HorizonAI est soumise à la licence open source du fournisseur du modèle IA.

Exigences matérielles et compatibilité

HorizonAI requiert des ressources de calcul significatives pour l'exécution locale du modèle d'intelligence artificielle. Par conséquent, le service peut ne pas fonctionner correctement ou être totalement indisponible sur les appareils à RAM limitée ou au matériel insuffisamment récent. Le Titulaire ne garantit pas le fonctionnement d'HorizonAI sur tous les appareils et n'est pas responsable des dysfonctionnements, ralentissements ou impossibilités d'utilisation résultant de limitations matérielles de l'appareil de l'Utilisateur.

Conformité à l'EU AI Act

HorizonAI est classée comme système d'intelligence artificielle à risque minimal au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). L'assistant IA fonctionne exclusivement comme un outil d'aide à la planification de voyage, avec un traitement entièrement local sur l'appareil de l'utilisateur et aucune transmission de données à des serveurs externes. Le Titulaire suit constamment l'évolution réglementaire en matière d'intelligence artificielle et s'engage à adapter le service en cas de nouvelles dispositions applicables.

17. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Titulaire est limitée exclusivement à la web app Horizon et au fonctionnement des services directement fournis via la plateforme.

Le Titulaire n'est pas responsable de :

• Contenus générés par les Utilisateurs (cf. Section 13) ;
• Contenus et services de tiers, y compris les sites en iframe (cf. Section 14) ;
• Problèmes de suivi ou de paiement des programmes d'affiliation (cf. Section 10) ;
• Réponses générées par HorizonAI (cf. Section 16) ;
• Dysfonctionnements dus à des cas de force majeure (cf. Section 19) ;
• Utilisation impropre du Service par l'Utilisateur ;
• Perte ou utilisation impropre des identifiants de connexion ;
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service ;
• Perte de données due à des limitations du stockage du navigateur (cf. Section 18) ;
• Éventuelles interruptions ou indisponibilités du service causées par les prestataires d'infrastructure serveur, situés au sein de l'Union européenne. Le Titulaire est dégagé de toute responsabilité pour ces interruptions, tout en s'engageant à rétablir le service dans les meilleurs délais.

18. Conservation des données et stockage local

Le Service est fourni comme Progressive Web App (PWA) et fonctionne entièrement dans le navigateur de l'Utilisateur. Les données, les modèles et les contenus configurés par l'Utilisateur sont stockés localement via des technologies de stockage du navigateur.

Limitations du stockage du navigateur

Les différents navigateurs appliquent des politiques de gestion de l'espace de stockage variables et non standardisées. Le Titulaire n'est pas responsable de la perte de données résultant de :

• La suppression automatique des données par le navigateur en raison de politiques de gestion de l'espace de stockage ;
• L'optimisation de la mémoire par le système d'exploitation ou le navigateur ;
• La suppression manuelle, même involontaire, des données de navigation par l'Utilisateur (cache, cookies, données de sites) ;
• Le changement de navigateur, les mises à jour du navigateur ou la réinitialisation des paramètres de l'appareil.

Limitations en mode navigation privée (incognito)

L'utilisation du Service en mode navigation privée (incognito, InPrivate ou équivalent) entraîne des limitations significatives des fonctionnalités de l'application. Dans ce mode, le navigateur limite ou bloque l'accès à certaines technologies de stockage essentielles au fonctionnement du Service.

Par conséquent, les fonctionnalités suivantes peuvent être indisponibles ou partiellement fonctionnelles :

• Téléchargement et fonctionnement du modèle IA (HorizonAI) : le modèle nécessite un espace de stockage persistant pour le téléchargement et l'exécution locale ;
• Sauvegarde et persistance des données dans la section « Mes Voyages » : les documents et itinéraires saisis ne seront pas conservés de manière permanente et pourront être perdus à la fermeture de la session ;
• Sauvegarde des préférences et de la configuration : les paramètres personnalisés et les données de session ne seront pas conservés ;
• Cache de l'application et fonctionnement hors ligne : les ressources nécessaires au fonctionnement sans connexion ne seront pas stockées.

Le Titulaire conseille de ne pas utiliser la web app en mode incognito ou navigation privée pour une expérience complète et pour la bonne persistance des données. Le Titulaire n'est pas responsable des dysfonctionnements, pertes de données ou limitations de fonctionnalités résultant de l'utilisation du Service en mode navigation privée.

Fonctionnalités Exportation/Importation

Afin de protéger ses données, l'Utilisateur dispose des fonctionnalités de sauvegarde et de portabilité suivantes :

• Exportation/Importation de la configuration de l'application : permet d'enregistrer une copie de sauvegarde complète des modèles et des données configurés dans sa web app ;
• Exportation/Importation des voyages (format .travel) : permet d'exporter les voyages individuels créés dans la section « Mes Voyages » dans un format de fichier dédié (.travel), importable sur tout autre appareil ou instance de l'écosystème. Le Titulaire ne garantit pas la compatibilité du format .travel avec des applications tierces.

Le Titulaire conseille vivement d'utiliser régulièrement ces fonctions pour conserver des copies de sauvegarde à jour de ses données.

Le Titulaire n'est pas responsable d'éventuelles pertes de données si l'Utilisateur n'a pas effectué de copies de sauvegarde via les fonctions d'exportation.

Comportement après résiliation ou expiration de l'abonnement

En cas de résiliation ou d'expiration de l'abonnement, les données stockées localement sur l'appareil de l'Utilisateur (configurations, contenus, paramètres) peuvent persister jusqu'à leur suppression manuelle ou automatique. Après l'effacement des données de configuration, l'application peut continuer d'être accessible dans sa structure de base avec les configurations par défaut du Titulaire, comme décrit à la Section 8 (« Comportement de l'application après résiliation ou expiration »).

18bis. Disponibilité du service et maintenance

Le Titulaire s'engage à garantir la disponibilité maximale du Service, sans pouvoir toutefois assurer un accès ininterrompu. Le Service, le site web et les applications peuvent être temporairement inaccessibles pour des interventions de maintenance ou pour des causes techniques.

Maintenance programmée

Le Titulaire se réserve la possibilité d'effectuer des interventions de maintenance programmée nécessaires pour garantir la sécurité, la stabilité et la mise à jour du Service. Les maintenances programmées seront communiquées avec un délai de préavis raisonnable par e-mail à l'adresse enregistrée de l'Utilisateur et/ou via un avis visible sur la plateforme. Le Titulaire s'engage à planifier ces interventions sur des plages horaires qui minimisent l'impact sur les Utilisateurs.

Maintenance exceptionnelle

En cas d'urgences techniques, de vulnérabilités de sécurité, de dysfonctionnements de l'infrastructure ou d'autres situations nécessitant une intervention immédiate, le Titulaire pourra suspendre temporairement le Service sans préavis. Dans ces cas, le Titulaire s'engage à rétablir le Service dans les meilleurs délais et à informer les Utilisateurs de l'incident.

Limitation de responsabilité

Le Titulaire n'est pas responsable des éventuels dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'indisponibilité temporaire du Service pour des interventions de maintenance, qu'elles soient programmées ou exceptionnelles. Le Titulaire s'engage néanmoins à minimiser les durées d'interruption et à garantir la continuité du Service dans le respect des meilleures pratiques du secteur.

Certificats SSL et activation sécurisée (HTTPS)

Le Service active automatiquement une connexion sécurisée (HTTPS) via des certificats SSL. L'émission, le renouvellement et l'activation des certificats sont fournis avec un engagement de meilleur effort (best-effort) et ne sont pas garantis dans un délai déterminé.

Le Client reconnaît que l'activation du certificat dépend d'infrastructures et de conditions techniques externes non contrôlées par le Titulaire, qui peuvent inclure :

• Des politiques et limites techniques appliquées par les fournisseurs externes du service de certification ;
• Les délais de propagation DNS ;
• Des validations infructueuses, y compris en raison d'une configuration incomplète du Client ;
• Des maintenances ou indisponibilités temporaires des fournisseurs externes ;
• Des pics de requêtes sur la plateforme.

Pour ces raisons, l'accessibilité complète en HTTPS du sous-domaine ou du domaine personnalisé peut subir des retards par rapport aux délais ordinaires. Le Titulaire ne garantit pas l'activation immédiate ni dans un délai spécifique du certificat SSL et n'est pas responsable des retards ou des indisponibilités temporaires résultant des causes susmentionnées, tout en s'engageant à activer le certificat dans les meilleurs délais techniquement possibles.

Pour les domaines personnalisés, l'activation requiert en outre la configuration DNS correcte par le Client. Les présentes conditions s'appliquent tant aux sous-domaines générés automatiquement par la plateforme qu'aux domaines personnalisés. Les Sections 17, 18bis et 19 font également foi.

19. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, y compris mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles, épidémies, pandémies ;
• Guerre, actes de terrorisme, troubles civils ;
• Interruptions de réseaux de communication, serveurs ou infrastructures non sous le contrôle direct du Titulaire ;
• Mesures gouvernementales ou réglementaires empêchant la fourniture du Service ;
• Cyberattaques d'une ampleur telle qu'elles compromettent l'infrastructure.

En cas d'événement de force majeure supérieur à 60 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat sans droit à indemnisation.

20. Protection des mineurs et majorité

Le Service est destiné exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). L'inscription et l'utilisation du Service par des mineurs sont interdites.

En cas d'inscription par un mineur, le Titulaire se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte sans préavis. L'éligibilité au remboursement est régie par la Politique de remboursement.

21. Résolution des litiges

Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service, les parties s'engagent à tenter préalablement une résolution extrajudiciaire.

ADR / ODR

L'Utilisateur peut recourir aux plateformes de résolution des litiges en ligne (ODR) au sens du Règlement UE n° 524/2013, accessibles via le portail de la Commission européenne.

Juridiction compétente

À défaut de résolution extrajudiciaire, pour tout litige, le Tribunal de Modène est compétent.

22. Modifications des Conditions et du contrat

Droit de modification unilatérale

Le Titulaire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales, y compris certains aspects de la relation contractuelle avec le Client, dans le respect de la réglementation en vigueur et des principes de correction et de bonne foi visés à l'art. 1175 du Code civil.

Types de modifications et préavis

Les modifications se répartissent en deux catégories et entrent en vigueur selon les modalités suivantes :

• Modifications substantielles (y compris, à titre d'exemple, des variations des conditions économiques, des fonctionnalités du Service, des limites des plans, des conditions de rétractation ou des responsabilités) : avec un préavis minimum de 30 jours via communication par e-mail à l'adresse enregistrée de l'Utilisateur et publication sur la plateforme ;
• Modifications formelles, correctives ou d'amélioration (par exemple corrections d'erreurs matérielles, mises à jour de données administratives, clarifications textuelles) : avec effet immédiat dès la publication sur la plateforme.

Droit de rétractation en cas de modifications substantielles

En cas de modifications substantielles, le Client a le droit de résilier le contrat sans pénalité et sans frais de résiliation, en communiquant sa volonté dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification. Dans ce cas :

• Le Service restera actif jusqu'à l'expiration de la période d'abonnement déjà payée ;
• Aucun coût supplémentaire n'est dû pour la résiliation anticipée ;
• L'éligibilité au remboursement pour les jours restants de la période en cours est régie par la Politique de remboursement.

Non-rétroactivité

Les modifications des Conditions n'ont pas d'effet rétroactif. Les droits et obligations acquis avant la date d'entrée en vigueur des modifications restent régis par les Conditions précédemment en vigueur.

Acceptation des modifications

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Le Titulaire s'engage à tenir toujours disponible une version historique des Conditions précédentes sur demande du Client.

Modifications et protection des données personnelles (RGPD)

Si les modifications aux présentes Conditions entraînent des variations dans le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, le Titulaire mettra à jour sa Politique de confidentialité conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 5, 13 et 14. En particulier :

• Toute modification introduisant de nouvelles finalités de traitement des données sera communiquée séparément et, le cas échéant, le consentement explicite de la personne concernée sera requis au sens de l'art. 7 RGPD ;
• L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ou de profilage, au sens de l'art. 21 RGPD ;
• Les demandes relatives au traitement des données personnelles peuvent être adressées au Titulaire aux contacts indiqués à la Section 23.

23. Loi applicable, juridiction compétente et contact

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne.

Juridiction compétente

Pour tout litige découlant des présentes Conditions, le Tribunal de Modène est compétent, sous réserve de la compétence du Juge de paix ou du Juge conciliateur pour les affaires de moindre valeur.

Contact

Pour toute communication relative aux présentes Conditions :

• E-mail :info@travelinfluencer.co
• Site web :travelinfluencer.co
• Siège : Via Verica 150, 41026 Pavullo n/F (MO), Italie

24. Indemnisation

Le Client s'engage à garantir et tenir indemne le Titulaire de et contre toute réclamation, dommage, perte, coût, dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en lien avec :

• La violation des présentes Conditions générales par le Client ;
• La publication de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via le Service ;
• La violation de la réglementation applicable, y compris la réglementation relative à la protection des données personnelles ;
• L'utilisation impropre du Service ou des fonctionnalités mises à disposition ;
• Les contenus configurés par le Client via iframe ou d'autres technologies d'inclusion ;
• Les liens d'affiliation gérés par le Client qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation applicable.

Le Titulaire se réserve le droit de participer à la défense de tout litige couvert par la présente clause et d'en assumer le contrôle de la gestion juridique.

25. Dispositions générales

Contrat intégral

Les présentes Conditions générales, avec la Politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre les parties relativement à l'objet du contrat et remplacent tout accord, entente ou négociation antérieure, tant écrit qu'oral.

Séparabilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devaient être déclarées invalides, illicites ou inapplicables par une autorité compétente, la validité, la licéité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seraient en rien affectées. Les parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides par des dispositions valides reflétant autant que possible l'intention économique des dispositions originelles.

Renonciation (Waiver)

L'éventuelle tolérance ou inaction du Titulaire face à une violation des présentes Conditions par le Client ne constitue pas une renonciation au droit de faire valoir la disposition violée ou toute autre disposition des présentes Conditions. Toute renonciation doit être expresse et écrite.

Survie

Les clauses suivantes survivent à la résiliation ou à l'expiration du contrat :

• Propriété intellectuelle (Section 12) ;
• Limitation de responsabilité (Section 17) ;
• Indemnisation (Section 24) ;
• Résolution des litiges (Section 21) ;
• Loi applicable et juridiction compétente (Section 23) ;
• La présente Section 25 (Dispositions générales).

Cession

Le Client ne peut pas céder les droits et obligations découlant des présentes Conditions à des tiers sans le consentement écrit préalable du Titulaire. Le Titulaire se réserve le droit de céder le contrat à des sociétés affiliées ou en cas de cession d'entreprise, en informant le Client.

Communications

Toutes les communications relatives aux présentes Conditions seront effectuées par écrit par e-mail à l'adresse info@travelinfluencer.co ou à l'adresse e-mail enregistrée par le Client.